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1. Contexte La République de Guinée traverse depuis plusieurs décennies des crises sociopolitiques récurrentes caractérisées par des tensions politiques, des conflits communautaires, des défis de gouvernance et des violations graves des droits de l’homme. Ces différentes crises ont contribué à fragiliser la cohésion sociale, à affaiblir la confiance des populations envers les institutions publiques et à compromettre les efforts de consolidation de la paix, de promotion de l’État de droit et de développement durable. Au cours des dernières décennies, le pays a été confronté à des défis persistants liés à la gouvernance démocratique, à la participation citoyenne, à l’accès à la justice, à la protection des défenseurs des droits de l’homme et à la prévention des conflits. Les périodes électorales et les mouvements de contestation sociale ont souvent été accompagnés de tensions, de restrictions de l’espace civique, de violations des libertés fondamentales et de discours de haine susceptibles d’alimenter les divisions politiques, ethniques et communautaires. Le contexte de la transition politique amorcée à la suite du changement de régime du 5 septembre 2021 a suscité de fortes attentes de la population en matière de réformes institutionnelles, de respect des droits humains, de participation inclusive et de gouvernance démocratique. Toutefois, cette transition s’est également déroulée dans un environnement marqué par des tensions politiques persistantes, la polarisation de certains débats publics, la multiplication de discours de haine et d’incitation à la violence, notamment sur les réseaux sociaux et dans certains médias, ainsi que par des préoccupations relatives à la protection des libertés publiques et à la situation des défenseurs des droits de l’homme. Dans ce contexte, le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme est apparu comme une condition essentielle pour prévenir les conflits, renforcer la cohésion sociale et soutenir une transition pacifique et inclusive. Les défenseurs des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les médias, les institutions nationales de protection des droits humains ainsi que les acteurs de la chaîne pénale jouent un rôle déterminant dans la prévention des violations des droits humains, la promotion du dialogue démocratique et la consolidation de la paix. Cependant, ces acteurs demeurent confrontés à de nombreux défis, notamment l’insuffisance du cadre normatif de protection, les capacités limitées des institutions concernées, la faiblesse des mécanismes de redevabilité ainsi que les risques liés à la désinformation, aux discours de haine et aux incitations à la violence. Afin de répondre à ces défis et de soutenir les efforts des autorités nationales en matière de consolidation de la paix, le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF) a financé le Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée mis en œuvre conjointement par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), pour une durée de 30 mois, allant du 22 mars 2024 au 20 septembre 2026. L’objectif global du projet est de contribuer à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits en Guinée à travers le renforcement de la promotion et de la protection des droits de l’homme, le soutien aux mécanismes nationaux de protection, la lutte contre les discours de haine et l’amélioration du respect des droits humains dans le système judiciaire. Plus spécifiquement, le projet s’articule autour de trois résultats complémentaires : Résultat 1 : Les protecteurs des droits de l’homme jouissent d’une protection accrue pour leurs actions et plaidoyers. À travers ce résultat, le projet vise à renforcer l’environnement de protection des défenseurs des droits de l’homme par l’adoption d’un cadre juridique adapté, la mise en place d’une coalition nationale des organisations de défenseurs des droits de l’homme et la promotion des mécanismes nationaux de protection et de promotion des droits humains. Les principaux produits attendus sont : • Produit 1.1 : Un cadre juridique de protection des défenseurs des droits de l’homme en Guinée est adopté ; • Produit 1.2 : Une coalition d’organisations de défenseurs des droits de l’homme est mise en place en Guinée ; • Produit 1.3 : Les mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme sont promus. Résultat 2 : Les acteurs sociopolitiques promeuvent la lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence. Ce résultat vise à renforcer les capacités des principaux acteurs de la vie publique afin de prévenir les tensions sociales et politiques susceptibles de compromettre la paix et la cohésion sociale. L’intervention cible notamment les jeunes, les femmes des partis politiques, les organisations de la société civile, les médias et les institutions chargées de la régulation de l’espace médiatique. Les produits associés sont : • Produit 2.1 : Les jeunes et les femmes des partis politiques disposent de capacités renforcées sur la lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence ; • Produit 2.2 : Les organisations de la société civile et les médias disposent de capacités renforcées pour lutter contre les discours de haine et les actes d’incitation à la violence ; • Produit 2.3 : Les mécanismes de sanction, de contrôle et de redevabilité des médias et des réseaux sociaux sont renforcés. Résultat 3 : La protection des droits de l’homme dans la chaîne pénale est améliorée. Ce résultat vise à renforcer les capacités des acteurs de la justice et des justiciables afin d’assurer une meilleure prise en compte des normes nationales et internationales relatives aux droits de l’homme dans le fonctionnement de la chaîne pénale. Le produit attendu est : • Produit 3.1 : Les acteurs de la chaîne pénale et les justiciables ont des capacités renforcées pour protéger les droits de l’homme. À l’approche de la clôture du projet, prévue le 20 septembre 2026, les agences de mise en œuvre et le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix souhaitent conduire une évaluation indépendante finale afin d’apprécier les résultats obtenus et la contribution du projet à la consolidation de la paix en Guinée. 2. Objectif général et portée de l’évaluation 2.1 Objectif général Cette évaluation indépendante finale offre l’opportunité d’apprécier de manière participative et objective les résultats obtenus par le Projet d’appui à la promotion et à la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée. Elle vise à déterminer la contribution globale du projet à la consolidation de la paix, à la prévention des conflits et au renforcement de l’État de droit à travers la promotion et la protection des droits de l’homme en Guinée. Objectifs spécifiques de l’évaluation : Plus spécifiquement, l’évaluation examinera dans quelle mesure le projet a atteint les résultats attendus en matière de protection des défenseurs des droits de l’homme, de renforcement des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains, de prévention et de lutte contre les discours de haine et d’incitation à la violence, ainsi que d’amélioration de la protection des droits de l’homme au sein de la chaîne pénale. L’évaluation analysera également la pertinence de la conception du projet, son efficacité, son efficience, sa cohérence avec les priorités nationales et les stratégies des Nations Unies, les effets produits sur les bénéficiaires et les institutions partenaires, ainsi que les perspectives de durabilité des acquis obtenus. Une attention particulière sera accordée à l’intégration des approches fondées sur les droits humains, l’égalité de genre, la participation des jeunes, l’inclusion sociale et le principe de ne laisser personne de côté. En évaluant la contribution du projet aux objectifs de consolidation de la paix pendant la période de transition, l’exercice permettra d’identifier les bonnes pratiques, les innovations, les défis rencontrés et les leçons apprises, tant au niveau programmatique qu’opérationnel. Les conclusions et recommandations qui en découleront serviront à renforcer la redevabilité vis-à-vis des bénéficiaires, des partenaires nationaux, du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF) et des agences de mise en œuvre, tout en orientant la conception et la mise en œuvre de futures interventions en matière de droits de l’homme, de prévention des conflits et de consolidation de la paix en Guinée. Ainsi, cette évaluation poursuit un double objectif de redevabilité et d’apprentissage, en mesurant les résultats et les changements induits par le projet tout en générant des connaissances utiles pour améliorer l’efficacité des futures interventions de consolidation de la paix fondées sur les droits de l’homme. Les utilisateurs visés par les évaluations sont les suivants : Utilisateurs principaux Utilisateurs directement impliqués dans la mise en œuvre du projet et bénéficiaires de ces résultats (pour apprentissage, prise de décision, et ajustement de futurs projets) Gouvernement guinéen (Ministères concernés par le projet) Lignes hiérarchiques du HCDH en Guinée au siège (Division des opérations mondiales) Représentations du PNUD et de l’UNICEF en Guinée et leurs liens hiérarchiques Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF) Utilisateurs secondaires Utilisateurs impliqués dans la planification stratégique / programmation et directement impliqués dans l’apprentissage au niveau organisationnel : Bureaux pays / régionaux du HCDH, PNUD et UNICEF Fonctions d’évaluation et de planification stratégique au sein du HCDH, PNUD et de l’UNICEF Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (PBF) et le Bureau d’Appui a la Consolidation de la Paix (PBSO) Autres utilisateurs Autres parties prenantes : Débiteurs d'obligations (Départements ministériels clés, le Conseil national de la Transition, autorités administratives déconcentrées et décentralisées, médias, Organisations de la société civile partenaires de mise en œuvre du projet) ; Détenteurs de droits en Guinée (Populations, acteurs sociopolitiques, etc.) ; Communauté internationale : responsables des politiques, des bureaux de terrain et des secteurs dans les services extérieurs et les organismes donateurs Portée de l’évaluation de projet Cette évaluation examinera le processus de mise en œuvre du projet et les résultats en matière de consolidation de la paix, en s'appuyant sur le cadre de résultats du projet ainsi que sur d'autres données de suivi collectées sur les résultats et les impacts du projet, ainsi que sur le contexte. Les questions d'évaluation sont basées sur les critères d'évaluation de l'OCDE/DAC ainsi que sur les critères spécifiques du PBF, qui ont été adaptés au contexte. L’équipe d’évaluation doit s'assurer que l'évaluation des résultats en matière de consolidation de la paix est la principale ligne de recherche. Les projets de consolidation de la paix emploient fréquemment des approches qui fonctionnent à travers des domaines thématiques qui se chevauchent avec des objectifs de développement ou humanitaires. Cependant, une évaluation des projets de consolidation de la paix doit inclure non seulement une réflexion sur les progrès dans le domaine thématique, mais aussi le degré auquel de tels progrès ont pu ou non contribuer à aborder un facteur de conflit pertinent. L'évaluation portera sur l'ensemble de la période de mise en œuvre du projet, c'est-à-dire 22 mars 2024 au 20 septembre 2026. Sur le plan géographique, l'évaluation couvrira le travail des agences d'exécution en Guinée sur toutes les zones inclues dans le projet avec un accent sur les groupes cibles. L'évaluation devra évaluer la théorie du changement du projet (voir la Note d'Orientation sur la Théorie du Changement du PBF) et si des lacunes sont identifiées, la théorie du changement doit être reformulée/améliorée par l’équipe d’évaluation. L’équipe d’évaluation est tenue de créer une théorie du changement pour les projets qui n'en avaient pas à l'étape de la conception. Les hypothèses sous-jacentes à la théorie du changement du projet doivent être clairement articulées et évaluées pour leur validité par l’équipe d’évaluation. Questions d'Évaluation (dans le cadre des critères de l'OCDE/DAC) Une série de questions d'évaluation, formulées selon les six critères du CAD de l'OCDE, guidera l'évaluation dans la poursuite de ses objectifs et de ses buts énoncés. Six autres critères (l'effet catalytique, l'intégration du genre, des droits de l'homme et du handicap, la sensibilité aux conflits, la localisation, la sensibilité au temps, la tolérance au risque et innovation), ont été ajoutés pour tenir compte de la spécificité du projet qui est financé par le PBF. Les questions préliminaires sont posées ci-dessous. Il est important de souligner qu’un cadre analytique plus détaillé de questions et de sous-questions devra être élaboré par l'équipe d'évaluation dans le cadre du « rapport de démarrage » ; celui-ci devra être soumis et approuvé par le Groupe de Référence de l’Evaluation (qui sera présidé par l’organisation récipiendaire cheffe de file du projet). Critères d'évaluation Exemples de questions d'évaluation 1. Pertinence : Le projet était-il pertinent vis-à-vis de la situation dans laquelle il s’ancrait et vis-à-vis des enjeux qu’il visait à aborder ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il été pertinent par rapport au contexte fluctuant de la promotion et de la protection des droits de l’homme pour la consolidation de la paix en Guinée, tout au long de la mise en œuvre du projet ? (Le projet était-il pertinent pour les besoins et les priorités des groupes cibles/bénéficiaires ? Ont-ils été consultés lors de la conception et de la mise en œuvre du projet ? • La théorie du changement (TdC) du projet a-t-elle clairement articulé les hypothèses sur la raison pour laquelle l'approche du projet est censée produire le changement souhaité ? La théorie du changement était-elle basée sur des preuves ? • La TdC et la conception du projet étaient-elles pertinentes, et l'ont-elles demeurée tout au long de la mise en œuvre ? • Le projet était-il pertinent pour traiter les moteurs de conflit et les facteurs de paix identifiés dans l’analyse du conflit ? • Le projet était-il approprié et stratégique par rapport aux principaux objectifs de consolidation de la paix et aux défis du pays au moment de la conception du projet ? La pertinence a-t-elle persisté tout au long de la mise en œuvre ? • Le projet était-il pertinent pour le mandat de consolidation de la paix des Nations Unies et les ODD, en particulier l'ODD 16 ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il été pertinent et réactif pour soutenir les priorités de consolidation de la paix en Guinée ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu aux lacunes en matière de consolidation de la paix ? 2. Cohérence : Dans quelle mesure le projet était-il adapté, vis-à-vis du contexte global dans lequel il s’ancrait, des risques et du potentiel de faisabilité ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il assuré la coordination et les synergies au sein des projets et programmes des agences des Nations Unies chargées de la mise en œuvre et avec d'autres organisations de mise en œuvre et donateurs ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il assuré un alignement stratégique avec des engagements politiques et autres cadres nationaux (Feuille de route de la Transition, PRI) relatifs au renforcement de la cohésion sociale et de la réconciliation nationale en Guinée ? • Etant donné que le projet faisait partie d'un ensemble programmatique plus large du PBF, dans quelle mesure la conception, la mise en œuvre, le suivi et la communication du projet étaient-ils alignés sur ceux des autres projets ? • Comment les parties prenantes ont-elles été impliquées dans la conception et la mise en œuvre du projet ? 3. Efficience : Dans quelle mesure les ressources sont-elles stratégiquement utilisées, au vu des objectifs à atteindre et du contexte d’implémentation ? • Dans quelle mesure la planification, la coordination et la mise en œuvre du projet par l’équipe inter-agences du projet ont-elles été efficaces (y compris entre les agences de mise en œuvre et avec les parties prenantes) ? • Les fonds et les activités du projet ont-ils été dépensés et livrés en temps voulu ? • Dans quelle mesure l'approche de mise en œuvre du projet a-t-elle été efficace et réussie, y compris les achats, le nombre de partenaires de mise en œuvre et d'autres activités ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il collecté et utilisé des données pour surveiller les résultats ? Comment les données mises à jour ont-elles été utilisées pour gérer le projet ? • Dans quelle mesure l'équipe du projet a-t-elle communiqué avec les partenaires de mise en œuvre, les parties prenantes et les bénéficiaires du projet sur ses progrès ? • Le projet a-t-il fourni un bon « rapport qualité-prix » ? Les ressources ont-elles été utilisées efficacement ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il assuré des synergies entre les différents projets et programmes des agences des Nations Unies, des autres organisations de mise en œuvre, notamment financés par d’autres donateurs que le PBF ? 4. Efficacité : L'intervention atteint-elle ses objectifs ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il atteint les résultats prévus et contribué à matérialiser la vision stratégique du projet ? Cf. R1 : La cohésion sociale, la lutte contre l’impunité et l’accès à la justice des victimes de violations des droits de l’homme sont améliorés ; R2 : Les autorités nationales engagent un processus inclusif de réconciliation nationale. • Dans le cas où la réalisation des résultats ambitionnés n’est pas à la hauteur des ambitions initiales, quels sont les facteurs ayant impacte ladite réalisation ? Dans quelle mesure l’équipe de projet aurait-elle pu mieux anticiper et/ou adapter l’approche programmatique, tant lors de la phase de conceptualisation du projet que lors de la phase d’implémentation ? • Des résultats non prévus ont-ils aussi été obtenus ? • À quel point la stratégie de ciblage du projet a-t-elle été appropriée et claire en termes de ciblage géographique et de ciblage des bénéficiaires ? • Le système de suivi du projet capturait-il de manière adéquate les données sur les résultats en matière de consolidation de la paix à un niveau de résultat approprié ? 5. Orientation vers l’impact : Au-delà de la réalisation (ou non) des résultats, produits et activités prévus dans le cadre logique du projet, quel a été l'impact du projet vis à vis des objectifs de plus haut niveau, relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme? • Dans quelle mesure les activités et résultats du projet ont-ils contribué à renforcer la cohésion sociale dans la zone d’intervention ? • Le projet a-t-il permis d’améliorer la confiance et les relations entre différents groupes communautaires, ethniques ou sociaux ? • Le projet a-t-il facilité des processus de dialogue, de médiation ou de résolution de conflits à l’échelle locale ou régionale ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il travaillé en coordination avec d’autres projets ou acteurs œuvrant dans le domaine de la paix et de la réconciliation ? Cette coordination a-t-elle renforcé l’impact global en matière de cohésion sociale ? • Comment les bénéficiaires perçoivent-ils l’impact du projet sur la réconciliation et la paix sociale ? • Les acteurs locaux (autorités, ONG, leaders communautaires) estiment-ils que le projet a favorisé une meilleure compréhension mutuelle et réduit les tensions ? 6. Durabilité : dans quelle mesure les résultats sont pérennes ? • Les résultats, les réalisations et les avantages du programme sont-ils susceptibles d'être durables ? • L'intervention a-t-elle inclus une stratégie de durabilité appropriée et un plan de sortie (y compris la promotion de l’appropriation nationale/locale, l'utilisation des capacités nationales, etc.) pour soutenir des changements positifs dans la consolidation de la paix après la fin du projet ? • Les acteurs locaux sont-ils capables et engagés pour continuer à travailler sur les questions abordées par le projet ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il permis de renforcer l'appropriation nationale et les capacités nécessaires afin de maximiser les chances de pérennisation des résultats ? • Existe-t-il des partenariats ou accords formels garantissant la continuité des activités après la fin du projet ? • Le projet a-t-il contribué à intégrer les résultats dans les politiques, pratiques ou structures organisationnelles des partenaires ? • Y a-t-il eu identification de sources de financement à moyen ou long terme (gouvernement, secteur privé, communautés) ? • Dans quelle mesure les résultats contribuent-ils à renforcer l’autonomie des bénéficiaires ? En plus des critères d'évaluation standard de l'OCDE/DAC susmentionnés, les critères d'évaluation spécifiques au PBF suivants doivent également être évalués par l'évaluation : Effet « catalyseur » / « catalytique » : La fonction catalytique du PBF peut être comprise comme la mobilisation de fonds financiers supplémentaires et/ou le déblocage de processus politiques ou liés à la consolidation de la paix. Pour la première partie de la définition (effet catalytique financier), deux approches sont envisagées : (i) Les montants mobilisés directement, c'est-à-dire les fonds qui ont été catalysés pour étendre ou renforcer un projet spécifique financé par le PBF ; (ii) Les montants mobilisés indirectement, c'est-à-dire les contributions des donateurs au même secteur, thème ou approche après la mise en œuvre du projet financé par le PBF. • Le projet était-il catalytique sur le plan financier et/ou programmatique ? • Les fonds du PBF ont-ils été utilisés pour amplifier d'autres travaux de consolidation de la paix et/ou ont-ils contribué à créer des plateformes plus larges pour la consolidation de la paix ? Localisation : • Les parties prenantes nationales et locales ont-elles été suffisamment consultées et impliquées tout au long du cycle de vie du projet ? • Le projet a-t-il renforcé les capacités des parties prenantes nationales et locales (gouvernements nationaux et locaux et OSC) ? • Dans quelle mesure les parties prenantes nationales et locales ont-elles perçu l'appui du PBF comme utile ? Sensibilité au temps / exploitation de la « fenêtre d’opportunité » : • Le projet était-il bien chronométré pour aborder un facteur de conflit ou tirer parti d'une fenêtre d'opportunité spécifique ? • Les fonds du PBF ont-ils été utilisés pour exploiter des fenêtres d'opportunité politique pour l'engagement ? Tolérance au risque et innovation : • Si le projet était qualifié de « à haut risque », les risques ont-ils été surveillés et atténués de manière adéquate ? • À quel point l'approche du projet était-elle novatrice ou innovante ? Peut-on tirer des leçons pour informer des approches similaires ailleurs ? Droits de l'homme, égalité des sexes, inclusion des personnes avec un handicap : • Dans quelle mesure le projet a-t-il répondu aux besoins/priorités des femmes, des personnes handicapées, des populations déplacées internes et d'autres groupes marginalisés conformément au principe de ne laisser personne de côté (à toutes les étapes du cycle du projet, y compris par l'implication de ces groupes dans la gouvernance, la conception, la planification, la mise en œuvre et le suivi du projet) ? • Dans quelle mesure le projet a-t-il intégré de manière substantielle le genre et soutenu la consolidation de la paix sensible au genre et à la jeunesse ? Sensibilité aux conflits : • Le projet avait-il une approche explicite de la sensibilité aux conflits ? Les capacités internes des agences récipiendaires des fonds étaient-elles adéquates pour assurer une approche sensible aux conflits ? • Le projet était-il responsable d'impacts négatifs non intentionnels ? • Un processus continu de surveillance du contexte et un système de surveillance permettant de suivre les impacts non prévus ont-ils été établis ? L'évaluation doit identifier les leçons apprises qui auraient une applicabilité et une pertinence plus larges pour d'autres interventions similaires dans le pays et dans d'autres contextes, et fournir au maximum 10 recommandations utiles, réalistes et actionnables (y compris sur les thèmes transversaux et le système de suivi et d'évaluation), avec une identification claire des parties prenantes responsables. 3.Méthodologie et approche L'évaluation sera sommative et utilisera une approche participative dans laquelle les discussions avec les principales parties prenantes et les enquêtes auprès d'elles fourniront et/ou vérifieront la substance des constatations. L'évaluation devrait reposer sur une approche de collecte et d'analyse de données mixtes, en utilisant diverses formes de preuves vis-à-vis les unes des autres pour trianguler les informations recueillies. La méthodologie de collecte de données peut comprendre, mais sans s'y limiter nécessairement : Examen des documents clés (y compris les rapports de progrès et de suivi) Entretiens avec des informateurs clés (IK) et des groupes de discussion (GDG), le cas échéant, avec les principales parties prenantes, y compris le Secrétariat du PBF, les bénéficiaires des fonds, les responsables des ministères clés et du gouvernement, les représentants des organisations de la société civile, les leaders communautaires et religieux. Les évaluateur(s) doivent veiller à une participation égale des hommes et des femmes et de différents groupes d'âge. Examen systématique des données de base, de fin de période et de suivi, ainsi que des évaluations internes. Examen systématique des demandes d'éligibilité du PBF et des rapports annuels stratégiques. Visites sur le terrain. Enquêtes en ligne. Aussi, l'évaluation devra : • Répondre de manière adéquate aux enjeux d'égalité des sexes, d'inclusion du handicap et de droits de l’homme (EG, IH & DH) en détectant les changements significatifs et la contribution de l'intervention à ceux-ci en termes de jouissance des droits, d'autonomisation des titulaires de droits et de capacité des détenteurs d'obligations, en mettant l'accent sur les droits des femmes et l'inclusion du handicap ; • Être adaptée aux populations et aux individus qui seront concernés (notamment en prenant en compte les enjeux culturels et sécuritaires) ; et • Être appropriée pour impliquer toutes les parties prenantes clés, sans discrimination à l'égard de certains groupes ou individus, et permettre de garantir une participation significative de toutes les parties prenantes, en mettant l'accent sur les femmes et les personnes handicapées. En outre, conformément à l'engagement de l'ONU de ne laisser personne de côté, l'évaluation appliquera une perspective intersectionnelle afin de déterminer si ses interventions atteignent les groupes les plus marginalisés et les plus vulnérables et si les interventions contribuent à réduire leur exclusion. Une attention particulière sera accordée aux points suivants : i) veiller à ce que les voix et les opinions des hommes, des femmes et d'autres groupes marginalisés, tels que les personnes handicapées, soient entendues (y compris des données ventilées (par âge, sexe, pays, etc.) ; (ii) assurer une approche impartiale et objective et la triangulation des sources, des méthodes, des données et des théories. La section méthodologique du rapport de démarrage ainsi que du rapport final, doit expliquer clairement comment l'évaluation a été spécifiquement conçue pour intégrer les questions d'ES, d'IH et de DH, y compris les méthodes de collecte de données, les sources et les processus de données, la base d'échantillonnage, les outils participatifs, les questions d'évaluation et les processus de validation. Les résultats, conclusions et recommandations de l'évaluation doivent décrire l'analyse et l'interprétation des données sur l'EG, l'IH et les DH, les constatations spécifiques sur les critères et les questions liés à l'EG, à l'IH et aux DH, les forces et les faiblesses de l'intervention concernant l'EG, l'IH et les DH, et les recommandations spécifiques portant sur les questions d'EG, d'IH et de DH. 4. Logistique/visite terrain, risques/limites 4.1 Logistique / visites terrain L'évaluation comprendra une mission en Guinée pour des examens documentaires, des observations directes et des entretiens en face à face et/ou des groupes de discussion avec les parties prenantes pertinentes. La logistique associée à cette mission est également à la charge de l’équipe d’évaluation (réservation des moyens de transport, des chambres d’hôtels, etc.), tandis qu’elle peut être conseillée sur ces aspects par les points focaux du projet basés à Conakry. 4.2 Risques et limites L'équipe d'évaluation analysera en détail l'ensemble des risques, des limites et des mesures d'atténuation au cours de la période de délimitation, qui devront être soulignés dans le rapport de démarrage (note de cadrage). Parmi les risques et les limites identifiés, citons les entrevues à distance avec les intervenant.e.s et l'accès à Internet pour les intervenant.e.s, car cela peut être un défi. Le Service pour la Planification Stratégique, Evaluation et Changement (SPECS) du HCDH, en tant que responsable de la gestion de l'évaluation, en étroite collaboration avec les points focaux basés à Conakry, assurera le suivi auprès des parties prenantes. 5. Cartographie des parties prenantes Cette liste préliminaire d'intervenante.s servira de base aux consultations initiales au cours de la phase de démarrage de l'évaluation. Elle devra être davantage élaborée par l'équipe d'évaluation au cours de cette phase initiale. ONU - HCDH : Présence dans le pays en Guinée et personnel concerné basé au siège à Genève (DEXREL, SPECS, GLO) - PNUD Guinée et leurs liens hiérarchiques - UNICEF Guinée et leurs liens hiérarchiques - Secrétariat du PBF en Guinée - Bureau du Coordonnateur Résident du SNU en Guinée Responsables - Les acteurs étatiques de la Guinée responsables de la promotion et de la protection des droits de l’homme (Départements ministériels clés, le Conseil national de la Transition, autorités administratives déconcentrées et décentralisées, médias, Organisations de la société civile partenaires de mise en œuvre du projet) Partie prenantes à consulter - Ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH) ; - Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation ; - Conseil National de la Transition; - Organisations de défense des droits de l’homme ; - Défenseurs des droits humains ; - Jeunes et femmes bénéficiaires ; - Acteurs de la chaîne pénale ; - Les leaders communautaires et leaders digitaux ; - Les responsables des partis politiques ; - Les jeunes et femmes communicants des partis politiques ; - Les chefs religieux ou autorités morales ou coutumières ; - Les leaders communautaires, y compris les jeunes et les femmes ; - Les journalistes et responsables des Associations de presse et organes de contrôle et de régulation des médias ; - Les communicateurs traditionnels ; - Les jeunes utilisateurs des réseaux sociaux ; - Les membres du Parlement d’Enfants de Guinée et des Clubs des adolescents. 6. Dispositions de gestion Cet exercice d'évaluation sera dirigé par la « Direction de gestion » de l’évaluation avec l'appui d'un « Groupe de Référence » d’évaluation. La « Direction de gestion » est dirigée par la gestionnaire de l'évaluation du HCDH (le HCDH étant l'organisation récipiendaire cheffe de file du projet), et est composée des points focaux du projet du HCDH, du PNUD et de l’UNICEF basés à Conakry. La direction de gestion a la responsabilité spécifique de : 1. Produire les Termes de référence de l’exercice d’évaluation ; 2. Diriger le recrutement de l’équipe indépendante d’évaluation ; 3. Approuver les paiements contre livrables soumis par l’équipe indépendante d’évaluation, sous réserve que ces livrables soient jugés suffisamment satisfaisants pour procéder au paiement associé au livrable donné ; 4. Assurer l’élaboration d’une réponse de leur Direction au sein de leurs organisations respectives, vis-à-vis des recommandations qui leur seront adressées au sein de l’évaluation indépendante. La gestionnaire de l'évaluation du HCDH est chargée de : o Pré-rédaction des TdR de l’exercice d’évaluation indépendante ; o Servir de principale interlocutrice pour les personnes en charge de l’évaluation (points focaux des trois organisations récipiendaires et l’équipe indépendante d’évaluation ), ainsi que pour les parties prenantes internes et externes en ce qui concerne les questions méthodologiques, en collaboration étroite avec le point focal / coordinateur du projet du HCDH en Guinée ; o Soutenir la sélection des évaluat.rices/eurs, notamment en proposant une « shortlist » de profils internationaux ; o Diffusion des différents livrables » liés à l’évaluation pour recueillir et consolider les retours du Groupe de référence (voir ci-dessous) et s'assurer de leur intégration effective dans l'exercice d'évaluation ; o Participer à des missions si pertinent/possible, des entretiens et des groupes de discussion sur une base ad hoc à des fins d'assurance qualité ; o Publication et diffusion du rapport final d'évaluation indépendante ; o Soutenir le processus d’élaboration de la réponse de la Direction du HCDH vis à vis des recommandations qui lui seront adressées par l’évaluation finale. Les points focaux de projet au sein des 3 agences récipiendaires sont chargés de : o Participer à l’élaboration des TdR de la mission d’évaluation, en collaboration étroite avec la gestionnaire de l’évaluation ; o Activement contribuer à la revue des livrables des évaluat.rices/eurs dans le cadre de cet exercice d’évaluation (rapport de « démarrage » (note de cadrage), ébauches du rapport d'évaluation, version finale du rapport d’évaluation) ; o Participer à la sélection des évaluat.rices/eurs, notamment en proposant une « shortlist » de profils nationaux ; o Collecter/consolider des documents et données pour soutenir l’examen documentaire de l’équipe d’évaluation et leur fournir d’autres informations programmatiques pertinentes, incluant des documents et des données provenant d'autres pays si pertinent ; o Appuyer l'organisation de la collecte de données, y compris les dispositions à prendre pour les missions dans le pays, pour identifier des interlocut.rices/eurs pour les entretiens et les Groupes de Discussion ; o Participer aux réunions d'actualisation / séances d'information ; o Soutenir l’élaboration de la réponse de la Direction de leurs Organisations respectives (HCDH, PNUD et UNICEF Guinée) ; o Effectuer d'autres tâches pour soutenir le processus d'évaluation, au besoin ; Le point focal/coordinateur du projet du HCDH en Guinée aura la charge spécifique : o De la bonne mise en œuvre du plan de travail de l’équipe d’évaluation o Sera le coordinateur principal pour l’organisation des missions et autres activités de collecte de données dans le pays de l’équipe d’évaluation Ces responsabilités spécifiques lui sont confiées au vu de sa représentation de l’organisation récipiendaire cheffe de file sur place, sa connaissance approfondie du projet (en ayant été son coordinateur principal pendant la phase d’implémentation), et sa connaissance des parties prenantes impliquées dans le projet. Le « Groupe de référence » d’évaluation jouera un rôle consultatif en révisant les produits d'évaluation (rapport de « démarrage », ébauches du rapport final d’évaluation, rapport final d’évaluation). Le Groupe de référence sera présidé par l’organisation récipiendaire cheffe de file du projet et comprendra également les membres suivant.e.s : - Représentant.e.s des trois organismes d'exécution (HCDH, PNUD, UNICEF) au niveau technique (cf. points focaux coordination/gestion de projet, et incluant la gestionnaire de l'évaluation côté HCDH), ainsi que les chargé(e)s de secteur et relations donateurs au Siège du HCDH pour la Guinée (GLO, DEXREL) - Points focaux du projet au niveau du Ministère de la justice et des droits de l’homme (MJDH), du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, et du Ministère de la Femme, de la Famille et des Solidarités ; - Coordonnateur de programme et chargée du suivi-évaluation du Secrétariat PBF ; - Responsable S&E et Responsable de programmes de PBSO. Le Groupe de référence aura précisément pour tâches de : - Examiner et valider le rapport « de démarrage », aussi appelé « note de cadrage » - Participer à la réunion de présentation des résultats préliminaires - Examiner et valider les ébauches du rapport d'évaluation - Participer à la réunion de présentation des résultats finaux - Examiner et valider la version dite « finale » du rapport d'évaluation - Soutenir la diffusion des résultats de l'évaluation auprès des parties prenantes pertinentes, selon les responsabilités et réseaux de chaque membre du Groupe. 7. Produits livrables et calendrier L'équipe d’évaluation produira les livrables suivants, qui seront tous fondés sur les normes et règles du Groupe des Nations Unies sur l'évaluation et sur les bonnes pratiques d'évaluation, qui seront diffusés auprès des publics appropriés : 1. Rapport de démarrage, aussi appelée « note de cadrage », devra inclure : a. Analyse mise à jour du conflit/contexte, y compris une carte des parties prenantes pour définir les principales parties prenantes engagées dans le projet et les liens entre elles. b. Évaluation légère de la faisabilité pour identifier les lacunes de données existantes aux fins de l'évaluation. c. Matrice d'évaluation qui affinera les questions et sous-questions par critère d'évaluation, méthodes respectives de collecte de données/sources de données (p. ex. IK, GDG, rapports de suivi de projet, enquêtes, etc.), et indicateurs et références spécifiques à l'évaluation pour évaluer une question/sous question donnée. d. Méthodologie détaillée, y compris les méthodes et les outils de collecte de données, la stratégie d'échantillonnage, les méthodes d'analyse et de triangulation. e. Liste proposée de personnes interrogées et de participants aux GDG, ventilée par groupe de parties prenantes et par sexe. f. Plan de travail indiquant les délais anticipés et l'effort prévu pour chaque phase de travail. Ce rapport initial d'au plus 20 pages, sans annexes ; il s'appuiera sur un premier examen documentaire, une mission de cadrage si pertinent, et des entretiens préliminaires, dans le but de présenter un plan d'action concret pour la réalisation de l'évaluation. Ce rapport de démarrage devra affiner les questions d'évaluation et détailler l'approche méthodologique, y compris les instruments de collecte de données. Le rapport de démarrage sera examiné par le Groupe de référence afin d'obtenir des commentaires (qui seront consolidés par la gestionnaire de l’évaluation). L'équipe d'évaluation devra soumettre une version révisée du rapport de démarrage / note de cadrage en prenant en compte ces commentaires, et pourra commencer le travail de collecte de données / mission dans le pays une fois que le rapport de démarrage / note de cadrage sera finalisé.e et approuvé.e à la fois par le gestionnaire de l'évaluation et les Secrétariats du PBF en Guinée (le cas échéant) avant le début de la collecte de données sur le terrain. 2. Une présentation préliminaire des résultats à faire auprès du Groupe de référence, et toute autre partie prenante pertinente, dès la fin de la phase de collecte de données et de mission sur le terrain. 3. Première ébauche du rapport d’évaluation : a. L 'équipe d'évaluation préparera une première ébauche du rapport, d'au plus 45 pages sans les annexes. Ce rapport détaillera les réponses élaborées autour des questions d’évaluation, les leçons apprises et les bonnes pratiques à retenir, ainsi que des recommandations claires et réalisables adressées à chaque partie prenante pertinente (organisations récipiendaires, principaux partenaires d’exécution) pour des actions concrètes, étayées par des preuves claires. b. Lors de la préparation des ébauches du rapport, l’équipe d’évaluation doit consulter la Liste de Contrôle d'Évaluation de Projets du PBF. c. Cette première ébauche sera examinée par le Groupe de référence afin qu’il partage des commentaires pour soutenir la préparation d’une deuxième ébauche du rapport. 4. Deuxième ébauche du rapport d’évaluation qui devra intégrer la série de commentaires du Groupe de référence partagée à la suite de la soumission de la première ébauche. 5. Troisième ébauche du rapport d’évaluation – si nécessaire, dans le cas où la deuxième ébauche n’est pas jugée suffisamment satisfaisante par le Groupe de référence pour procéder à la finalisation du rapport. Cette troisième ébauche devra intégrer la série de commentaires du Groupe de référence partagée lors de la soumission de la 2ème ébauche. a. Il est attendu que la troisième ébauche, élaborée après prise en compte des commentaires sur la deuxième version, constitue l’ébauche finale validée par le Groupe de référence. b. Toutefois, si celui-ci estime que les commentaires précédemment soumis n’ont pas été suffisamment pris en compte, une quatrième ébauche sera demandée. Celle-ci devra impérativement être approuvée par le Groupe de référence avant de passer à l’étape suivante : la présentation finale et la finalisation du rapport. 6. Une présentation des résultats finaux (conclusions et recommandations) par l'équipe d'évaluation, afin d’en discuter le Groupe de référence de l'évaluation et d'autres parties prenantes pertinentes (en personne ou par vidéoconférence). 7. Le rapport final d’évaluation qui prend en compte les commentaires reçus lors de la présentation finale des résultats (à coordonner par le Groupe de référence, plus spécifiquement à travers la gestionnaire de l’évaluation). Le rapport final doit être approuvé à la fois par le gestionnaire de l'évaluation et le Secrétariat du PBF en Guinée. Le rapport final ne doit pas dépasser 30 pages (hors annexes) et doit inclure un résumé exécutif d'au plus 5 pages. 8. Un document d'une page sur les réalisations et les leçons apprises du projet : l’équipe d’évaluation doit également élaborer un document autonome (d'une page maximum) pour présenter les principales réalisations du projet au niveau des résultats ainsi que les leçons apprises en matière de programmation. 9. Un article pour le site web du PBF : En étroite collaboration avec l'équipe de communication du PBF, l’équipe d’évaluation doit également rédiger un article pour le site web du PBF (de 1200 à 1500 mots). L'article devrait mettre en avant les leçons apprises et les réalisations du projet évalué, ainsi que des citations de parties prenantes. 10. Un résumé en anglais : tandis que l’ensemble des produits relatifs à cette évaluation doivent être rédigés en français, le rapport final devra être accompagné d’un résumé en anglais (5 pages maximum, reprenant les principaux enseignements et recommandations du rapport). L'échéancier proposé pour la réalisation de l'évaluation se trouve à l'annexe 1. 8. Assurance qualité La gestionnaire de l'évaluation est chargée de s'assurer que tous les processus et produits d'évaluation soient conformes à toutes les normes, règles et principes du GNUE et du CAD de l'OCDE, ainsi qu'aux dispositions des politiques d'évaluation du HCDH, du PNUD, de L’UNICEF et du PBF (en collaboration étroite avec le Groupe de référence). Au cours de la phase initiale et de la phase de collecte des données, la gestionnaire de l'évaluation peut participer à certaines des entrevues menées par l'équipe d'évaluation à des fins de contrôle de la qualité. Des listes de contrôle de la qualité seront utilisées par la gestionnaire de l'évaluation pour la révision des rapports d'évaluation. 9. Composition de l'équipe d'évaluation L'évaluation sera menée par une équipe l'évaluation composée de deux consultant.e.s ayant de l'expérience dans le domaine des évaluations, une solide compréhension des questions de consolidation de la paix, de justice transitionnelle, de réconciliation nationale et des droits de l'homme ainsi que de l'intégration des droits de l'homme et de la problématique hommes-femmes, et une connaissance du pays. Cette équipe est chargée de mener l'évaluation du début à la fin conformément aux délais convenus et d'une manière de haute qualité. Les profils spécifiques et les termes de référence des postes sont joints à l'annexe 2. 10. Stratégie de diffusion, d'utilisation et de suivi Le rapport d'évaluation sera mis à la disposition du donateur (PBF) et des autres principales parties prenantes et sera considéré comme un document public, sauf décision contraire en raison de la confidentialité et de la sensibilité de l'information. Le rapport d'évaluation final, ainsi que les réponses de la Direction des organisations récipiendaires, seront publiés sur les portails intranet des agences des Nations Unies, sur les sites Web publics et sur le portail du Groupe des Nations Unies sur les droits de l'homme. Tous les signalements doivent être conformes au principe de « Ne Pas Nuire » et doivent déterminer s'ils peuvent mettre en danger les parties prenantes, en particulier les victimes de violations des droits de l'homme et/ou les défenseur.e.s des droits de l'homme. Annexe 1 – Plan de travail et échéancier Activités générales ; et livrables de l’équipe d’évaluation Chronologie 2026 Finalisation des Termes de Référence D’ICI LE 30 SEPTEMBRE Recrutement de l'équipe d'évaluation D’ICI LE 29 AOUT Début de l'évaluation avec la réunion de lancement LUNDI 1ER SEPTEMBRE Étude documentaire et entretiens de cadrage À CONCLURE D’ICI LE 8 SEPTEMBRE Remise de l’ébauche du rapport de démarrage 8 SEPTEMBRE 2026 Remise des commentaires du Groupe de référence 15 SEPTEMBRE 2026 Remise du rapport de démarrage revu pour finalisation 19 SEPTEMBRE 2026 Collecte de données/mission techniques dans le pays ENTRE LE 22 SEPTEMBRE ET 5 OCTOBRE 2026 Réunion pour présentation préliminaire des résultats 10 OCTOBRE 2026 Remise de la première ébauche du rapport 22 OCTOBRE 2026 Remise des commentaires du Groupe de référence 29 OCTOBRE 2026 Remise de la deuxième ébauche du rapport 5 NOVEMBRE 2026 Remise des commentaires du Groupe de référence 12 NOVEMBRE 2026 Remise de la troisième ébauche du rapport 17 NOVEMBRE 2026 Remise des commentaires du Groupe de référence 21 NOVEMBRE 2026 Réunion pour présentation finale des résultats 25 NOVEMBRE 2026 Remise du rapport final, de l’article web, du document « leçons apprises » et du résumé en anglais 28 NOVEMBRE 2026 Annexe 2 – Mandat de l'équipe d'évaluation Contexte Conformément aux standards du PBF en matière d'évaluations indépendantes, une équipe composée d’un.e évaluat.eur/rice principal.e international.e (chef.fe d’équipe) et d’un.e évaluat.eur/rice associé.e national.e sera constituée pour mener à bien l’exercice. Cette composition vise à garantir à la fois une rigueur méthodologique et une excellente compréhension contextuelle. L’équipe d’évaluation travaillera de manière coordonnée tout au long du processus, avec un partage clair des rôles et des responsabilités. Les deux contrats couvrent la période de septembre à novembre 2026, et incluent une mission conjointe de collecte de données en Guinée, dont la durée reste à déterminer en coordination avec l'équipe d'évaluation. Modalités de collaboration entre les consultant.e.s L’équipe d’évaluation travaillera en tandem tout au long de l’exercice, avec des points de coordination hebdomadaires, y compris pendant les phases de terrain. Le/la chef.fe d’équipe est responsable de la planification globale, de l’encadrement de l’évaluat.eur/rice associé.e, et de la validation des apports analytiques. L’évaluat.eur/rice associé.e est chargé.e de la remontée d’informations locales, de la validation contextuelle des analyses, et de la relecture critique des rapports. L’organisation des rencontres seront soutenues par les agences récipiendaires via la gestionnaire de l’évaluation et le point focal du HCDH à Conakry. Répartition des livrables et paiements Les livrables et les paiements seront identiques pour les deux consultant.e.s, à l’échelle de leur niveau d’effort respectif. Les produits attendus sont : 1. Note de cadrage / rapport de démarrage (livrable commun, dirigé par le/la chef.fe d’équipe). 2. Présentation des résultats préliminaires et première ébauche du rapport (co-préparé). 3. Rapport final, accompagné d’un résumé en anglais, d’un document « leçons apprises » et d’un article web pour le PBF (dirigé par le/la chef.fe d’équipe, avec contribution de l’associé.e).
