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Field Legal Advisor - RCA H/F
Médecins Sans Frontières (MSF)
Grade: Unspecified
Occupations: Legal Affairs
Job Expired
Expired
Added 1 month ago
Job Description

Field Legal Advisor - RCA H/F

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Médecins Sans Frontières est une organisation médicale humanitaire internationale créée en 1971 qui apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d'épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d'exclusion des soins. Les opérations de MSF sont gérées par 5 centres opérationnels basés à Paris, Barcelone, Bruxelles, Amsterdam et Genève.

Le Département Juridique Intersectionnel de MSF est composé de conseillers et managers juridiques sous une Direction unique qui avise les différents centres opérationnels de MSF de manière harmonisée et mutualisée. Il est constitué de 6 pôles thématiques (1. DIH, 2. Médico-Légal, 3. RH & Duty of care 4. Cadre légal et administratif 5. Gouvernance 6. Innovation, recherche médicale et protection des données).

Contexte

MSF déploie des activités en RCA depuis l’année 1997, elles sont actuellement mises en œuvre par 4 centres opérationnels, y compris dans les zones affectées par la violence.

Un accord de siège a été signé en juillet 2016 et est d’application pour toutes les sections installées dans le pays. Il fait l’objet d’un suivi de mise en œuvre par un poste de POM (Protocole Office Manager) lequel répond également à l’ILD mais constitue donc un poste différent de la présente description.

En raison de la multiplication des incidents sur la mission médicale et de l’intensification de la situation sécuritaire dans le pays, il a en effet été décidé de renforcer les missions avec la création d’un poste de juriste en Droit International Humanitaire. Ce dernier travaillera sous la supervision des chefs de mission présents en RCA de même que sous celle du manager des Unités 1 (DIH) et 2 (Médico-Légal) du Département Juridique intersectionnel de Médecins Sans Frontières.

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Cette position sera pratiquement hébergée chez OCP mais constituera une position intersections à disposition de toutes les missions présentes en RCA, à l’image du Département Juridique Intersections.

Le poste sera hébergé au sein du BIP, le Bureau Intersectionnel du Protocole, à Bangui et servira les différentes sections présentes dans le pays.

Mission

Responsabilités

L'objectif principal du poste de legal advisor est de fournir :

  1. Un appui général aux chefs de missions et coordinateurs de projets afin d’assurer l’intégration et le suivi de la mise en œuvre du cadre opérationnel de MSF pour une meilleure protection de la mission médicale telle qu’offerte par le DIH, incluant les incidents sur les patients.
  2. Un appui général aux chefs de mission et coordinateurs de projet afin d’assurer le support aux projets en matière de responsabilité médico-légale de MSF vis-à-vis de ses patients.

Ceci inclut notamment :

  1. Assistance aux missions pour assurer l’opérationnalisation de la protection de la mission médicale de MSF

  • Assurer le suivi de la dissémination, la compréhension et l’implémentation du cadre opérationnel de MSF sur la protection de la mission médicale et du Droit International Humanitaire auprès des équipes terrain des différents projets.
  • Entreprendre des formations sur le DIH opérationnel de MSF destination des équipes.
  • Faire le suivi des documents des missions (MoU, protocoles, correspondance et communication, …) pour s’assurer de la présentation de MSF comme un acteur humanitaire singulier, en lien avec le narratif et le briefing utilisé avec les diverses autorités civiles et militaires concernées.
  • Faire le suivi des travaux de l’Unité 1 (DIH) sur le cadre criminel et contre-terroriste national et renforcer le discours sur l’exception humanitaire en faveur de MSF ainsi que de la protection du personnel MSF.
  • Appuyer les missions pour le suivi d’incidents en relation avec la protection de la mission médicale (arrestations de patients, blocage des ambulances, violation de la confidentialité médicale, arrestations des patients etc.) avec le support de l’ILD.
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  1. Assistance juridique aux missions sur le terrain pour les questions médico-légales et responsabilités de MSF envers les patients

  • Fournir une analyse du cadre juridique applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF dans les contextes pertinents.
  • Fournir des contributions juridiques sur la question de la divulgation d'informations médicales à des tiers, le consentement des patients, la certification médicale pour les victimes de violence, la confidentialité médicale, ToP, etc. etc
  • Accompagner les équipes terrain dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés aux activités médicales
  • Soutenir et former les missions à la mise en œuvre / diffusion / formation de la boîte à outils médico-légale et développer des outils pour améliorer la documentation et la gestion des dossiers médico-légaux (individuels)
  • Assurer le soutien ad hoc des cas individuels/spécifiques de protection en case management avec le support de l’ILD
  • Contribuer à la définition et suivre la mise en place du système d'archivage des données (très sensibles)
  • Fournir des conseils juridiques sur la collaboration de MSF avec les mécanismes d'enquête / tribunaux nationaux / internationaux et les organes d'enquête (non) judiciaires
  • Assurer la mise en œuvre spécifique des politiques MSF sur la certification des victimes de violence (SV + VoT)
  1. Participation à l'ILD

  • Remplir le rapport d'activité de l’ILD : « case.one »
  • Etre un membre actif des groupes de travail intersectionnels des Units 1 et 2 et des ILD Days
  • Fournir des contributions pour le développement et la mise en œuvre de nouvelles lignes directrices, modèles et politiques de l’ILD.
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Professional skills

Compétences professionnelles :

  • Vous avez une formation universitaire en Droit (Master) - Obligatoire
  • Vous avez une expérience professionnelle de minimum 4 ans – Obligatoire
  • Vous avez travaillé sur le terrain pour une organisation humanitaire ou de développement - Atout
  • Vous avez des connaissances approfondies de Droit International Humanitaire - Atout
  • Vous avez une expérience souhaitée avec MSF ou avec une Organisation internationale (ONU, CICR) - Atout
  • Vous parlez et écrivez le Français couramment - Obligatoire
  • Vous avez une excellente maîtrise du Pack Office - Obligatoire
Qualities

Qualités requises :

  • Vous avec une bonne capacité rédactionnelle
  • Vous avez une forte capacité d’analyse et une méthodologie de travail.
  • Vous êtes autonome, rigoureux(se) et pragmatique.
  • Vous avez un sens de la diplomatie et un excellent relationnel.
  • Vous avez une capacité à gérer les priorités, à travailler dans l’urgence et le stress, et dans des environnements culturels variés.
Position's specificities

Contrat terrain, statut et rémunération selon la grille de salaire MSF, votre ancienneté et votre expérience.

6 mois (renouvelable) basé à Bangui, RCA.

Date de début du contrat: immédiatement.

Contract type
CDD
Contract duration
6 mois
Deadline for submission

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